directeur des affaires publiques, mutuelle Intériale

à suivre le troisième cycle de la citoyenneté (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2024

magistrat du premier grade

ingénieur général des mines

président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

directeur général de l'énergie et du climat

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'énergie

directeur général de l'énergie et du climat ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition énergétique

Au grade de chevalier

directeur général de l'énergie et du climat

au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

au grade de major

directeur général de l'énergie et du climat

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

directeur général de l'énergie et du climat

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre de l'environnement

directeur général de l'énergie et du climat

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

adjudant-chef ; 31 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

ingénieur général des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

1er janvier 2019

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section

université de Bordeaux

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

directeur général de l'énergie et du climat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

directeur général de l'énergie et du climat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

mathématiques - sciences physiques, académie de Strasbourg

à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe

21 -

directeur général de l'énergie et du climat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

au grade d'adjudant

directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

directeur des relations extérieures, groupe Intériale

auditeur de la vingt-septième session nationale « sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

maître ; 18 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

capitaine ; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

directeur des relations extérieures, groupe Intériale

à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur général de l'énergie et du climat

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

au grade d'adjudant-chef

ingénieur général des mines

commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

au grade de maréchal des logis-chef

directeur général de l'énergie et du climat

au Conseil national de l'air

représentant de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

directeur général de l'énergie et du climat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

ingénieur général des mines

directeur général de l'énergie et du climat

président du tribunal de grande instance de Montluçon

Cour d'appel de Rouen

Conseiller

major, matériel ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement

13

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense les lauréats du concours interne exceptionnel du

directeur général de la prévention des risques

membres du conseil d'orientation du SCHAPI

Au titre du ministère chargé du développement durable

directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

directeur général de la prévention des risques

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directeur général de la prévention et des risques, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat

au comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment

Au titre de membre

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre

chargé de l'environnement

titulaire

directeur général de la prévention des risques

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques

Représentants de l'administration

Membres titulaires

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

directeur général de la prévention des risques

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des représentants de l'Etat

conseiller à la cour d'appel de Douai

Conseiller à la cour d'appel de Riom

président du tribunal de grande instance de Montluçon

directeur général de la prévention des risques

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directeur général de la prévention des risques

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement

1er échelon (He B) 1er chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

directeur général de la prévention et des risques

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général, suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

ingénieur général des mines

directeur général de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la prévention des pollutions et des risques

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Membres titulaires

dans le grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

ingénieur en chef des mines, délégué aux risques majeurs, directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

6°

représentant du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Douai

Conseiller

directeur au ministère ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

membre titulaire du conseil d'administration du BRGM

représentant du ministre chargé de l'environnement

directeur de la prévention des pollutions et des risques

sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

représentant de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant du ministre chargé de l'environnement

ingénieur en chef des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

7

représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable

a) Premier représentant

Titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de lieutenant

(Les officiers issus de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air seront ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade

conformément aux dispositions de

modifié.)

Les adjudants

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne, session 2004) les 190 candidats

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureurs de la République

Docteur

psychiatre en milieu pénitentiaire

membres des groupes de travail spécialisés les personnalités

Groupe III

Renforcement de la prévention, de la prise en charge pluridisciplinaire et de l'accès au traitement de l'hépatite C chez les usagers de drogues

substitut (Paris)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature)

Inscrits : 1183

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé de l'industrie

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

représentant du ministre chargé de l'industrie

substitut (Paris)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

ingénieur en chef des mines

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées

au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

2° Concours ouvert aux candidats titulaires du diplômes d'études universitaires de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS)

Concours DUT-BTS génie civil

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

de 2001 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

Docteur

service médico-psychologique régional (Bois-d'Arcy)

membres de la commission consultative des traitements de substitution

le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales

ingénieur en chef des mines

directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

détaché auprès de FCR, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substituts du procureur de la République

de 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

ASPIRANTS

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Au grade de vétérinaire biologiste de réserve

Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1997/10A

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis

en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission

Concours Mathématiques

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

Tableau complémentaire 1996

Au grade d'ingénieur en chef des mines

élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Admis en deuxième année

centre hospitalier spécialisé de Hoerdt, secteur 67 G 04

praticiens hospitaliers, à titre probatoire

dans les établissements suivants

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1994/08

Les aspirants de réserve

auditeur de justice

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juges des enfants

Mme Blacher

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

auditeurs de justice

le diplôme d'ingénieur du corps des mines

aux ingénieurs des mines

sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1991

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant